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Contre la réification du fœtus humain

Le débat actuel sur le délai légal de l'IVG s'est jusqu'ici nourrit de prises de position parfois radicales où s'opposent d'un côté les droits de la femme à disposer de son corps et de l'autre côté, un spectre de considérations diverses qui vont des difficultés techniques et morales que peuvent rencontrer les médecins aux droits à la vie d'un individu fragile et faible qui doit être protégé. 
La question difficile que pose l'éventuel allongement du délai légal recouvre en fait une question de fond qui tenaille notre société : l'embryon et le fœtus sont-ils des objets dont on peut disposer librement et si non, quelles sont les limites à apporter à la liberté des individus dans le conflit d'intérêt qui peut survenir entre le fœtus et ses parents.

Au cours des dernières années, près de 5000 femmes françaises ont été obligées de se rendre à l'étranger chaque année pour avorter souvent dans des conditions psychologiques et matérielles déplorables. Des institutions médicales à nos frontières se sont spécialisées pour les accueillir en développant un marketing publicitaire en France. 
Les tarifs de cette médecine là sont proportionnels à l'âge gestationnel et les préoccupations sont ici celles du rendement et du libéralisme sans contrainte. Les femmes françaises qui ont recours à ces "filières" ne sont pas les plus aisées loin s'en faut. 
C'est en général l'impossibilité de parler de sa grossesse parce qu'on est trop jeune, ou l'incapacité de se rendre compte de son état ou encore une situation conjugale et affective difficiles qui conduisent à ce parcours blessant et parfois même avilissant.

Il n'est pas rare de surcroît de constater que parmi les éléments qui ont participé au dépassement de délai, on trouve la faible disponibilité des rendez-vous hospitaliers voire une manière un peu sévère de calculer l'âge gestationnel ou encore des attitudes clairement hostiles à l'IVG de la part de certains personnels de santé. 
Il faut donc trouver une solution qui puisse garantir aux femmes une prise en charge en France dans de bonnes conditions sanitaires avec un accompagnement psychologique à la hauteur du besoin souvent important dans ces situations.

L'allongement du délai légal ne constitue pas en fait la meilleure solution. L'allongement de 2 semaines du délai légal ne fera pas disparaître la détresse des femmes qui se trouveront au delà du nouveau délai et qui constituent plus de la moitié des femmes qui se rendent à l'étranger pour avorter. 
On doit pouvoir prendre en charge en France la grossesse à 15 semaines d'une jeune fille de 15 ans qui n'a pas pu parler de son état à son entourage. Nous ne pouvons pas envoyer en Hollande ou en Espagne une femme qui a subit un viol et qui, pour des raisons psychologiques qui lui sont propres en a occulté les conséquences. Il n'est pas acceptable de renvoyer une femme qui a eu un échec de sa contraception et ne s'en est pas rendu compte. 
L'allongement du délai de 2 semaines ne règle pas ces cas particuliers qui n'ont d'égal dans l'impériosité que la souffrance des femmes qui nous les présentent.

L'allongement du délai légal d'IVG provoque un croisement avec le délai du diagnostic prénatal qui, en France, est fait entre 11 et 12 semaines de grossesse. Or le développement du diagnostic prénatal en France est probablement le plus développé et le plus précoce au monde. 
Près de 90% des femmes enceintes ont une première échographie vers 11 semaines de grossesse. La fin du développement embryonnaire, c'est-à-dire la fin de la constitution des principaux organes du fœtus se situe elle vers 10 semaines de grossesse. Il est inutile de regarder l'embryon plus tôt à l'échographie car son développement est incomplet et de fait, rares sont les diagnostics réalisés avant 11 semaines. Il n'y a guerre que l'anencéphalie (absence complète du cerveau) qui se voit avant cette date. 
Ce n'est pas la technique qui interdit des diagnostics avant 10 semaines de grossesse, mais c'est l'embryologie. Et même si la technologie progresse dans les années à venir, il ne sera jamais possible de diagnostiquer une anomalie avant la fin du développement embryologique.

En revanche, de nombreuses anomalies du fœtus peuvent se détecter à partir de 11 semaines de grossesse et dans le dépistage actuellement mis en œuvre en France, c'est principalement les anomalies graves qui sont recherchées. 
Ce qui n'empêche pas certaines anomalies moins graves d'être détectées. Il en est ainsi de la fente labiale (bec de lièvre) comme des anomalies des doigts de même que les anomalies bénignes et curable de la paroi abdominale. 
Bien que les couples et les femmes soient en général très responsables devant de telles situations, il faut savoir que l'évolution de notre société pèse alors très fortement sur leurs épaules pour leur rappeler la norme de l'enfant parfait et le risque qu'ils encourent à mettre au monde un enfant qui présenterait un défaut si minime soit-il. 
Quand un diagnostic prénatal est posé, les couples se rendent compte en plus qu'on peut sous-estimer la gravité du pronostic. Une malformation qui semblait minime peut en fait cacher un syndrome plus grave. Et les médecins dans ces situations sont incapables de fournir en quelque sorte une assurance totale qu'il n'y aura rien d'autre que ce qui est annoncé. Mais ils sont obligés d'informer et d'informer de manière complète jusque et y compris sur les risques exceptionnels. La panique peut alors succéder à l'angoisse et le "bénéfice du doute" se transformer pour cet enfant qui est bel et bien désiré en un véritable "maléfice du doute".

Depuis 1994, la loi dite Bioéthique fournit un cadre précis à l'avortement pour malformation fœtale : lorsqu'il existe une malformation d'une particulière gravité réputée incurable au moment du diagnostic, la demande d'interruption de la grossesse que peut alors formuler le couple est analysée par un collège d'experts médicaux qui vérifie la gravité et l'incurabilité de la maladie fœtale. Ce dispositif est opérationnel depuis 1999 et ajoute donc à la demande parentale une caution médicale d'ailleurs importante pour le couple qui se trouve donc accompagné dans cette démarche difficile.

L'allongement du délai d'IVG au delà du délai de diagnostic prénatal annulerait les effets positifs de la loi de 1994 en offrant au couple une possibilité d'effacement pur et simple de la grossesse sans que l'accompagnement médical nécessaire à une telle démarche puisse s'opérer.

Enfin, bien que le sujet soit difficile, il faut évoquer le thème des droits du fœtus. La conception vitaliste, longtemps largement dominante en France donnait au conceptus dès sa fécondation les mêmes droits que ceux d'un sujet de droit puisqu'il ne s'agissait plus d'un objet. Cette vision en "noir et blanc" ne correspondait pas à la réalité psychologique et morale de la société française.
Est-ce à dire que le fœtus n'aurait aucun droit et demeurerait dans le statut d'objet jusqu'à sa naissance où d'un seul coup et en un instant il obtiendrait le statut de sujet. Une description "en échelle des gris" semble plus réaliste. Il en fait plus raisonnable de dire que le statut de sujet se constitue progressivement au fil du temps.

Les droits d'un embryon à 8 cellules qui n'est pas encore nidé et qui peut encore donner lieu à 2 individus jumeaux par simple scission ne sont sûrement pas les mêmes que les droits d'un embryon nidé. Et les droits de ce dernier ne sont sûrement pas les mêmes que ceux d'un fœtus qui a terminé son embryogenèse. Enfin, les droits d'un fœtus viable hors du corps de sa mère sont à nouveau différents. Ainsi, l'acquisition progressive des droits de l'embryon et du fœtus culmine à la naissance où la plénitude des droits d'un sujet qui est vu et nommé est enfin acquise.

Il y a donc des délais qui changent les choses en matière d'IVG. Dire que tout est identique au cours de la grossesse du point de vue des droits du fœtus, c'est faire un amalgame entre le droit des parents de ne pas souhaiter une grossesse survenue accidentellement et le droit du fœtus de ne pas être avorté parce qu'il n'est pas conforme à une norme ou tout simplement parce que la parole médicale a inquiété ses parents. 
Dire qu'il y a une période au cours de laquelle une femme ou un couple peuvent dire qu'ils ne veulent pas de la grossesse rejoint le droit à l'IVG. Dire qu'il y a une période où l'analyse morphologique du fœtus pourrait amener un couple ou une femme à ne pas vouloir de cette grossesse place le fœtus dans une situation de "produit". La différence réside bel et bien dans une certaine forme de réification du fœtus .

Une étape dans les droits du fœtus est en quelque sorte franchie dès lors que celui-ci est examinable. Cette limite a pour conséquence de ne plus réserver l'exclusivité décisionnelle au couple ou à la mère mais de lui adjoindre le consentement médical comme c'est le cas de par la loi dans le diagnostic prénatal.

Le diagnostic prénatal a évolué dans les dernières années sur le plan technique de manière telle qu'il est possible de dire aujourd'hui que les moyens encore très onéreux de diagnostic en 3 dimensions seront dans peu de temps à la disposition de tous les praticiens. On pourra alors obtenir très facilement le portrait en relief d'un fœtus de 11 semaines de gestation. Ce qui aujourd'hui relève de l'exploit technique de quelques centres de haute technicité sera demain largement diffusé. 
Cet élément doit également être pris en compte au moment où une réflexion de fond se produit en France sur l'allongement du délai légal d'IVG. 
Même si la possibilité de "vérifier le fœtus" avant de savoir si on conserve la grossesse est aujourd'hui peu fréquente, elle risque de prendre une plus large ampleur par la pression normative de la société.

Ne pas prendre en compte l'évolution de la société par rapport à la reproduction au moment d'un tel débat sur l'allongement du délai serait sûrement commettre une erreur que tout le monde se reprocherait ultérieurement.

Propositions pratiques :

Pour prendre en compte la nécessaire évolution des pratiques médicales à l'égard des femmes qui doivent se rendre à l'étranger pour avorter mais aussi les considérations sur le droit du fœtus qui évoluent avec l'âge gestationnel, il semble logique de proposer l'utilisation plus large de l'IMG (interruption médicale de grossesse) pour cause maternelle ou fœtale. 
En effet, la loi de 1975 prévoit la possibilité d'interrompre une grossesse sans limitation de délai lorsqu'un danger grave médical maternel ou fœtal survient. Dans l'IMG la demande maternelle et nécessaire mais n'est plus suffisante ; il faut en plus la caution médicale. 
Ce système dont on a pu dire qu'il est inégalitaire (car une même situation peut être analysée différemment ici ou là) fonctionne en fait fort bien et laisse à la femme qui se voit refuser sa demande dans une ville la possibilité de solliciter un autre centre en France.

Le réseau des centres pluridisciplinaires français est déjà en place et fonctionne sur des agréments de compétence délivrés par le ministre de la santé. Chacun de ces centres aurait à traiter une à deux demandes d'IVG pour délai dépassé par semaine et pourrait établir une balance entre l'âge gestationnel d'une part et la gravité de la situation présentée d'autre part (dans les situations graves évoquées plus haut). 
Une telle démarche, loin d'éluder la question du délai, la résout d'une manière différente à l'avantage des couples, des femmes et du droit du fœtus. Elle pose de manière claire la limite des droits respectifs des individus placés en situation de conflit d'intérêt. Elle signifie qu'au delà d'une certaine limite (qui ici est représentée par la possibilité d'examiner le fœtus à l'échographie), les femmes et les couples ne peuvent plus décider seuls du geste d'interruption de grossesse car les droits du fœtus se sont accrus avec l'évolution de son âge.

Les considérations éthiques qui animent cette réflexion devraient faire l'objet d'un large débat démocratique au sein du comité national consultatif d'éthique d'une part mais aussi devant les représentants élus du peuple à l'Assemblée Nationale. Les enjeux symboliques qui sous-tendent la décision d'allonger le délai d'IVG sont suffisants pour qu'une décision rapide sans débat national puisse être considérée plus tard comme une véritable erreur.

Docteur Israël Nisand