FemiPratique

Elizabeth Dielh

LES AIDES A LA FAMILLE

Sujet complexe s'il en est, on va essayer de débrouiller un peu les pistes pour les nouvelles mamans un peu perdues.

Les allocations familiales

C'est une allocation forfaitaire, mensuelle, qui ne dépend que du nombre d'enfants vivant dans la famille. Rien pour un enfant, pas beaucoup pour deux, et c'est même difficile de donner des chiffres parce qu'elles sont un peu majorées si les enfants ont plus de 10, puis plus de 15 ans. Disons que globalement, les chiffres sont les suivants :

  • 1 enfant : rien
  • 2 enfants : 682 francs
  • 3 enfants : 1 556 francs
  • 4 enfants : 2 408 francs
  • 5 enfants : 3 382 francs
  • à chaque enfant de plus : 873 francs

Plus ou moins soumise à condition de ressources, mais cette condition semble vouée à disparaître. Les chiffres peuvent être un peu approximatifs car ils sont le résultat d'un calcul assez complexe, prenant en compte un barème de coefficients multiplicateurs d'une base mensuelle des allocations familiales qui elle même peut changer. Disons qu'ils sont à peu près justes, en tous cas représentatifs… Rien de spécial à faire pour percevoir les allocations familiales : la caisse d'allocations familiales sait que vous êtes enceinte, puis que vous avez eu un bébé. Ca fait partie des documents de sortie de maternité.

L'allocation de parent isolé

C'est une allocation destinée à permettre aux femmes enceintes mais seules ou au parent élevant seul un ou plusieurs enfants de moins de trois ans d'obtenir un revenu minimum pendant une période donnée. Elle ouvre droit à l'assurance maladie, donc également à la couverture, par la sécurité sociale, de la grossesse. Son montant dépend de la situation familiale. Et des revenus, évidemment, puisqu'elle n'est versée qu'aux personnes sans ressources, ou presque. Plusieurs cas :

  • femme enceinte : 3197 francs
  • seul(e) avec un enfant à charge : 4263 francs
  • seul(e) avec deux enfants à charge : 5328 francs
  • seul(e) avec trois enfants à charge : 6394 francs
  • par enfant de plus : 1065 francs

L'allocation de garde d'enfant à domicile

Elle est destinée à aider les parents qui désirent employer quelqu'un, à leur domicile, pour garder un ou plusieurs enfants de moins de six ans. Son montant est proportionnel au salaire versé à la personne qui garde les enfants, puisqu'elle est destinée à payer une partie des charges sociales de cet(te) employé(e).

L'allocation de soutien familial

Elle est destinée à soutenir les familles dont les enfants ont perdu l'un de leurs parents, ou à compenser temporairement l'oubli de paiement des pensions alimentaires… Dans ce cas, la caisse d'allocations familiales verse la pension alimentaire et s'occupe directement de la récupérer auprès du parent qui l'oublie…

L'aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée

Elle est destinée à couvrir les charges salariales et patronales d'une assistante maternelle agréée quand on choisit ce mode de garde (l'assistante maternelle agréée garde les enfants chez elle).

L'allocation pour jeune enfant

Versée dès trois mois de grossesse aux trois ans de l'enfant, sous conditions de ressources. Son montant est de 979 francs par mois, elle est conditionnée par le suivi médical de la grossesse (les examens obligatoires). Si plusieurs bébés naissent, le rattrapage se fait après la naissance. En fait, on touche une allocation par enfant jusqu'aux trois mois de l'enfant, puis une allocation par ménage jusqu'aux trois ans du plus petit.

L'allocation parentale d'éducation

Elle est destinée à permettre aux parents de s'arrêter provisoirement de travailler à l'extérieur pour s'occuper de leurs enfants petits, jusqu'à trois ans. C'est le père ou la mère qui peut la prendre, éventuellement à mi-temps chacun. Elle s'assortit par ailleurs d'une loi qui oblige l'entreprise à conserver leur poste s'ils y travaillaient depuis plus d'un an. Elle peut être accordée à toute famille ayant au moins deux enfants, et jusqu'au troisième anniversaire du plus petit. Son montant est de 3039 francs par mois. Elle permet à la personne, papa ou maman, qui en bénéficie de conserver ses droits à l'assurance maladie sans être ayant droit de l'autre parent.

Les conditions (maximales) de ressources, pour les allocations qui y sont soumises, sont les suivantes (au 1er juillet 98):

  • famille avec un seul revenu :

avec 2 enfants : 218 376 francs
avec 3 enfants : 262 051 francs
pour chaque enfant en plus : 43 675 francs

  • famille avec deux revenus ou familles monoparentales:

avec 2 enfants : 279 521 francs
avec 3 enfants : 323 196 francs
pour chaque enfant en plus : 43 675 francs

édité le 18/12/1998