Congé maternité
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Le calculateur situé au-dessus vous donne une estimation de vos dates de début et de fin de congé maternité, à partir de votre date prévue d’accouchement et de votre situation familiale. Ces repères concernent les salariées, selon les règles du Code du travail.
Le congé maternité comprend une période avant la naissance, appelée congé prénatal, et une période après la naissance, appelée congé postnatal. Sa durée varie selon le nombre d’enfants déjà à charge et le nombre d’enfants attendus. Si votre terme n’est pas encore confirmé, vous pouvez utiliser l’outil de calcul de la date d’accouchement ou consulter votre suivi dans le calendrier de grossesse.
Les durées selon votre situation
La durée légale du congé maternité dépend d’abord du rang de l’enfant à naître et du nombre d’enfants attendus. Le tableau ci-dessous reprend les situations les plus courantes prévues pour les salariées.
| Situation | Durée totale du congé maternité | Congé prénatal | Congé postnatal |
|---|---|---|---|
| Premier ou deuxième enfant | 16 semaines | 6 semaines avant la date prévue d’accouchement | 10 semaines après la naissance |
| Troisième enfant ou plus, lorsque la mère a déjà au moins deux enfants à charge | 26 semaines | 8 semaines avant la date prévue d’accouchement | 18 semaines après la naissance |
| Grossesse gémellaire | 34 semaines | 12 semaines avant la date prévue d’accouchement | 22 semaines après la naissance |
| Triplés ou plus | 46 semaines | 24 semaines avant la date prévue d’accouchement | 22 semaines après la naissance |
Ces durées servent de base au calcul. En pratique, la date prévue d’accouchement inscrite dans votre suivi médical permet de fixer le début théorique du congé prénatal. La date réelle de naissance peut ensuite modifier la répartition entre l’avant et l’après, sans réduire les droits prévus.
Reporter une partie du congé prénatal
Une partie du congé prénatal peut être reportée après la naissance. Ce report est limité à 3 semaines au plus. Il n’est possible que si votre médecin ou votre sage-femme donne un avis favorable, car la décision doit tenir compte de votre état de santé et du déroulement de la grossesse.
Le principe est simple : les jours non pris avant l’accouchement sont ajoutés au congé postnatal. La durée totale du congé maternité ne change donc pas, seule la répartition évolue. Ce report peut être utile lorsque la grossesse se passe bien et que vous souhaitez disposer de davantage de temps après la naissance.
Si un arrêt de travail est prescrit pendant la période qui devait être reportée, le report peut être interrompu. Les dates doivent alors être revues avec le professionnel de santé et transmises à l’employeur ainsi qu’à l’Assurance maladie selon les modalités demandées.
Si bébé arrive plus tôt ou plus tard
La date prévue d’accouchement sert au calcul initial, mais la naissance peut avoir lieu avant ou après cette date. Lorsque le bébé naît avant la date prévue, les jours de congé prénatal qui n’ont pas été pris ne sont pas perdus. Ils s’ajoutent au congé postnatal.
Par exemple, si le congé prénatal devait encore durer plusieurs jours au moment de la naissance, ces jours sont reportés après l’accouchement. Le congé postnatal est donc prolongé d’autant, afin de préserver la durée totale à laquelle vous avez droit.
À l’inverse, si la naissance survient après la date prévue, le congé prénatal se prolonge jusqu’à l’accouchement. Cette prolongation ne diminue pas le congé postnatal. Vous conservez donc la période prévue après la naissance, même si la grossesse a duré un peu plus longtemps que la date estimée.
Congé pathologique et arrêts de travail
Un congé pathologique peut être prescrit avant le congé prénatal lorsque l’état de santé lié à la grossesse le justifie. Sa durée est de 14 jours au plus. Il s’agit d’une prescription médicale, distincte du congé maternité classique, même si elle s’inscrit dans la période précédant la naissance.
Ce congé pathologique ne doit pas être confondu avec le simple report d’une partie du congé prénatal. Le report suppose que votre état de santé permette de poursuivre votre activité, avec l’accord du médecin ou de la sage-femme. Le congé pathologique, lui, répond à une indication médicale nécessitant du repos avant le début du congé prénatal.
D’autres arrêts de travail peuvent aussi être prescrits au cours de la grossesse, selon la situation médicale. Les règles de prise en charge et les justificatifs à transmettre peuvent varier selon la nature de l’arrêt. En cas de doute, votre caisse d’Assurance maladie et votre employeur peuvent préciser les démarches attendues.
Démarches et indemnisation
Pour que vos droits soient étudiés, la grossesse doit être déclarée dans les délais auprès des organismes concernés. Côté travail, l’employeur doit être informé afin d’organiser votre absence et d’établir les éléments nécessaires à l’indemnisation. Les modalités pratiques peuvent dépendre de votre situation professionnelle et de votre entreprise.
Les indemnités journalières de maternité sont versées par l’Assurance maladie sous conditions. Ces conditions portent notamment sur l’ouverture des droits et les formalités administratives. Aucun montant ne peut être déduit du seul calcul des dates : l’indemnisation dépend de votre dossier et des règles applicables à votre situation.
Si vous êtes travailleuse indépendante, les règles ne sont pas les mêmes que pour les salariées. Les durées, conditions et démarches doivent être vérifiées sur ameli.fr, dans les informations consacrées à votre statut. Le calculateur peut donner un repère de calendrier, mais il ne remplace pas les règles propres aux indépendantes.
Et le congé du second parent
Le congé maternité concerne la personne qui accouche. Le second parent peut, de son côté, bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant lorsque les conditions sont réunies. Ce congé répond à des règles propres, distinctes du congé maternité.
Sa durée et ses modalités doivent être vérifiées sur service-public.fr, car elles dépendent de la situation familiale et professionnelle. Pour organiser les premières semaines après la naissance, il peut être utile de comparer les dates du congé maternité et celles du congé du second parent.
Questions fréquentes
Le congé maternité commence-t-il toujours 6 semaines avant l’accouchement ?
Non. Les 6 semaines de congé prénatal concernent le premier ou le deuxième enfant. La durée change pour un troisième enfant ou plus, lorsque la mère a déjà au moins deux enfants à charge, et en cas de grossesse multiple. Le calcul doit donc tenir compte de votre situation familiale et du nombre de bébés attendus.
Puis-je garder plus de congé pour après la naissance ?
Oui, une partie du congé prénatal peut être reportée après la naissance, dans la limite de 3 semaines. Ce report nécessite un avis favorable du médecin ou de la sage-femme. Les jours reportés s’ajoutent au congé postnatal, sans augmenter la durée totale du congé maternité.
Que se passe-t-il si j’accouche avant la date prévue ?
Si la naissance a lieu avant la date prévue d’accouchement, les jours de congé prénatal non pris sont ajoutés au congé postnatal. Vous ne perdez donc pas ces jours. La date réelle de naissance modifie la répartition entre l’avant et l’après, mais elle ne réduit pas la durée totale prévue.
Et si j’accouche après la date prévue ?
Lorsque la naissance survient après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu’à l’accouchement. Cette prolongation ne vient pas diminuer le congé postnatal. Vous bénéficiez donc toujours de la période prévue après la naissance, en plus des jours ajoutés avant l’accouchement.
Le congé pathologique fait-il partie du congé maternité ?
Le congé pathologique est prescrit avant le congé prénatal lorsque l’état de santé lié à la grossesse le justifie. Il peut durer 14 jours au plus. Il est distinct du congé maternité classique, même s’il intervient avant la naissance et s’articule avec le calendrier du congé prénatal.